Dépakine : Sanofi condamné à indemniser la lanceuse d’alerte Marine Martin après douze ans de procédure

Douze ans que Marine Martin attendait cette décision. Douze ans que la lanceuse d’alerte mène la fronde contre Sanofi pour faire reconnaître la responsabilité du groupe pharmaceutique dans le scandale de la Dépakine, cet antiépileptique commercialisé depuis 1967 et responsable de malformations congénitales et de troubles neurodéveloppementaux chez des milliers d’enfants de mères traitées pendant leur grossesse.
Dans un jugement rendu lundi 9 septembre, que Le Monde a consulté, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le laboratoire français à lui verser – ainsi qu’à ses deux enfants – 284 867,24 euros d’indemnités. Dans son jugement, le tribunal déclare Sanofi « responsable d’un défaut d’information des risques malformatifs et neurodéveloppementaux de la Dépakine, qu’elle commercialisait, du maintien en circulation d’un produit qu’elle savait défectueux, et d’une faute de vigilance au moment des grossesses de Madame Marine Martin, entre 1998 et 2002 ».
Salomé, l’aînée, est née avec des malformations au visage et a souffert de troubles cognitifs, visuels et dyspraxiques. Florent, le cadet, est né avec des malformations au visage, aux mains et à la verge – qui ont nécessité deux interventions chirurgicales –, a développé des troubles de l’attention, du langage et a été diagnostiqué autiste Asperger. Etudiant, il a toujours besoin de six heures d’aide familiale pour les gestes du quotidien.
« C’est une formidable victoire car Sanofi, qui invoquait la prescription des dix ans, s’est fait débouter. Ils sont condamnés sur le régime de la faute et la défectuosité de la Dépakine, réagit Martine Martin, fondatrice de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac), qui compte aujourd’hui plus de 8 000 membres. Cela ouvre la porte à des milliers d’enfants, victimes majeures, qui ne pouvaient pas espérer entrer en justice. » Le tribunal de Nanterre avait déjà condamné Sanofi à indemniser des victimes en 2022, mais pour des dossiers plus récents.
Selon des estimations – contestées par Sanofi – de l’Assurance-maladie et de l’Agence nationale de sécurité du médicament, le valproate de sodium, principe actif de la Dépakine, serait responsable de malformations (cœur, reins, membres, doigts, visage…) chez 2 150 à 4 100 enfants, et de troubles neurodéveloppementaux (autisme, retard de langage…) chez 16 600 à 30 400 enfants.
Le tribunal a débouté Sanofi de ses demandes de prescription, mais aussi de sursis à statuer. « Sanofi s’est lancé dans une guérilla judiciaire incompréhensible, commente Charles Joseph-Oudin, l’avocat de Marine Martin et de l’Apesac. Il est urgent que la firme sorte de son attitude de déni méprisant vis-à-vis des victimes de son produit. »
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